Une démarche de protection judiciaire qualitative
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Evolène Tutelles est un service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM).

 

Constituée en association Loi 1901, Evolène Tutelles est depuis novembre 2011 un Etablissement ou Service Social ou Médico-Social (ESMS) autorisé par le département de Seine Saint Denis, pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique auprès des personnes majeures, sous mandat des Tribunaux d'Instance.

La mission d’Evolène Tutelles se situe dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des personnes majeures, entrée en application le 1er  janvier 2009.

A ce titre, Evolène Tutelles se donne pour mission de répondre aux demandes des Tribunaux d’Instance (TI) du département en étant :
 

  • Irréprochable sur la gestion du patrimoine des majeurs et l’obligation de résultats qu’elle impose ;
    la loi de mars 2007 repose sur l’Article 415 du code civil, et s’applique selon les décrets qu’Evolène Tutelles respecte rigoureusement, notamment concernant la gestion du patrimoine, le droit à l’information, et le respect de la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée.
  • Innovant dans la relation notamment lors des visites, dans l’esprit de la loi mars 2007 qui place le majeur protégé au centre du dispositif d’aide et vise à son autonomie : il s’agit pour Evolène Tutelles de comprendre et accompagner le majeur et de proposer pour cela une structure et une organisation institutionnelle adaptée à un besoin en évolution sur le département.
  • Attentif à la qualité de sa prestation ; en tant que ESMS, Evolène Tutelles s’efforce de placer le Majeur au centre de son activité dans l’esprit de la loi 2002-2 du 02 janvier 2002 qui rénove l’action sociale, pour lui offrir une prestation adaptée à son état et à sa situation. Pour ce faire, Evolène Tutelles développe au sein de son équipe, des compétences de savoir-faire et savoir être, en même temps que des éléments d’évaluation de la prise en charge, dans le respect d’une éthique professionnelle

 

Evolène Tutelles


Se positionne dans le cadre de la réforme instaurée par la loi du 5 mars 2007 qui place la personne protégée au centre du dispositif en la rendant autant que faire se peut actrice de sa mesure.

Evolène Tutelles gère aujourd’hui prés de 400 mesures.

La personnalisation de l'accompagnement est un élément essentiel pour nous, d'où les nombreuses rencontres avec les majeurs protégés et l'élaboration du DIPM (Document Individuel de Protection du Majeur).

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter